Glossaire
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues assurent : - L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de...
Structure d'accueil des demandeurs d'asile sans ressources suffisantes pour se loger, le
temps que la procédure engagée, soit auprès de l'OFPRA, soit auprès de la Commission des recours des réfugiés, aboutisse.
Association représentant les personnes nées sous x, elle a pour objectif la reconnaissance du droit de chacun à connaître l'identité de ses parents.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes...
Le CAFAD était autrefois le Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile. Il a été remplacé par le Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale. le Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie...
Le CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale), homologué au niveau I, atteste des compétences nécessaires pour orienter, élaborer...
Il permet d'héberger des enfants ou adolescents handicapés. Il met à leur disposition un environnement éducatif, psychologique et affectif complémentaire à celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.
Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est signé entre l’Etat et le ressortissant étranger souhaitant s’installer durablement en France. Ce contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est...
Les CAMSP dépistent et traitent en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans atteints d'un handicap sensoriel, moteur ou mental en vue d'une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci.
Le certificat d'aptitude professionnelle ( C.A.P.) donne une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié dans un métier déterminé. Il existe environ 200 spécialités de C.A.P. dans les secteurs...
Le Code de l'Action Sociale et des Familles regroupe les textes importants du ministère de la santé. Il intègre notamment et le plus souvent très littéralement un certain nombre d'articles de la Loi...
L’adhésion au dispositif CATS permet aux salariés âgés de 55 ans ou plus qui connaissent des difficultés d’adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de leur carrière professionnelle,...
Le CATTP fait partie des structures proposées par l'arrêté du 14 mars 1986 pour appliquer le décret du 14 mars 1986 mettant en œuvre la sectorisation psychiatrique légalisée depuis 1985 (loi du 25...
Structure en principe départementale, d'accueil, de soins et de prévention, ainsi dénommée depuis 1999, qui assure l'accompagnement ambulatoire, médical, relationnel et social, par une équipe...
En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux...
Créé en 1983, il a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il peut être amené à réfléchir à des questions sociales.
Les CDAG ont disparu en 2016 pour céder la place aux CeGIDD (Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites...
Commission instituée par la loi du 11 février 2005 pour remplacer depuis janvier 2006 les CDES et la COTOREP. Cette commission prend des décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée. Elle est intégrée dans la Maison départementale des personnes handicapées.
Prévu par la Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le conseil pour les droits et devoirs des familles (C.D.D.F.) permet aux maires qui veulent s'en saisir de disposer d'un cadre...
Elle détermine l'existence, la nature et l'importance du handicap, accorde le droit aux prestations, oriente vers les structures spécialisées dans les soins, la rééducation, l'hébergement, concernant les personnes handicapées jusqu'à 20 ans. Elle est intégrée dans la Maison départementale des personnes handicapées.
La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention...
La bibliothèque du CEDIAS-Musée social (Centre d’études, de documentation, d’information et d’action sociales), fondation privée créée en 1894, conserve un fonds documentaire d’environ 120 000...
Centre accueillant des mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans, soit sous contrôle judiciaire, soit en sursis avec mise à l'épreuve, soit en libération conditionnelle.
C’est dans un CeGIDD que les personnes voulant faire un test gratuit de dépistage du VIH, des hépatites et des IST devront se rendre. Le CeGIDD reprend les missions du CDAG-CIDDIST et les élargit pour s’occuper plus complètement de la santé...
Les Ceméa (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active) sont un mouvement de personnes engagées dans des pratiques autour des valeurs et des principes de l’Éducation Nouvelle (voir...
Structure qui aide les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant(s) de moins de trois ans en leur apportant un soutien matériel et psychologique.
Il a pour mission de mettre en oeuvre des projets pour des mineurs délinquants multirécidivistes, à partir d'un lieu et d'un temps de rupture, avec une prise en charge intensive.
Créé en 1971, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications est un pôle d’expertise au service des professionnels, des décideurs, des partenaires sociaux et plus largement de tous les...
Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu des articles...
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui rassemble toutes les lois et toutes les disposition réglementaires du droit français relatives...
Spécialiste de l'action socio-éducative, le conseiller en économie sociale et familiale aide les personnes en situation précaire à résoudre leurs difficultés quotidiennes. Son rôle est essentiel...
Créé en 2005, il permet de rémunérer les services à la personne. Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite , etc. Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.
Les centres de formation d'apprentis ( CFA) donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises. Les apprentis ont un statut de jeune...
Outil de formation, de promotion sociale et d’insertion, le CFPA dispense des qualifications qui débouchent sur un titre (niveau III-IV et V). En justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle et...
Les prestations servies par les CHRS : L'hébergement et la réinsertion sociale Cette activité vise à réinsérer des adultes et familles en difficulté sociale en mettant en œuvre un projet avec elles....