Développement des ressources humaines

Le dialogue social à Juralliance est un pilier du développement de l’association.

La qualité du dialogue social, une représentation forte et équilibrée des salariés, sont un axe prioritaire des actions de Juralliance.

Pour conduire les projets de développement du dialogue social, un directeur des Ressources humaines a été recruté en juin 2015.

Fin 2015, Juralliance et ses partenaires sociaux ont créé les conditions d’installation et de fonctionnement des différentes instances représentatives (1 CE, 4 CHSCT, 32 DP, 2 représentants syndicaux).

Le 1er octobre 2015, par l’effet des apports partiels d’actifs ayant emporté transfert d’entreprises et d’activités, l’Association Juralliance s’est substituée à chacune des Associations Apei Saint Claude et sa Région, Apei Arbois et sa Région, Franc-Comtoise Le Bonlieu, Foyer Saint-Joseph, Chez Nous et Accueil & Soleil ; et depuis le 1er janvier 2016, à l’Association Spi dans la gestion de leurs activités.

Ces opérations ayant entraîné la remise en cause des accords d’entreprise en vigueur au sein des associations précitées, une négociation a été ouverte entre l’Association Juralliance et les organisations syndicales représentatives, en vue de définir le nouveau statut collectif applicable au sein de l’Association, lequel résulte notamment, au-delà des dispositions issues de la Convention Collective Nationale de Travail des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapés du 15 mars 1966, des accords d’entreprise qui ont été conclus à l’issue des négociations.

Répartition du personnel

80 % du personnel est en accompagnement direct des personnes accueillies. Les services généraux qui représentent 20% de l’effectif comprennent le personnel d’entretien et les surveillants de nuit.

En parallèle, le Conseil départemental appuyait l’exigence d’une application stricte des dispositions conventionnelles, en particulier concernant les congés extra-conventionnels accordés à certains personnels des établissements accueillant des adultes.

Les réunions de négociation

Les réunions de négociation ouvertes en décembre 2015 ont débuté le 31 mars 2016. Les négociations ont porté sur le droit syndical, l’exercice des mandats et le fonctionnement des instances ; la mobilité volontaire au sein de Juralliance ; la vente évènementielle de Cramans, les transferts et les camps, le passage de l’application de la convention collective de 1951 à la convention collective de 1966 pour les établissements concernés ainsi que l’aménagement du temps de travail.

Quatorze réunions se sont déroulées au cours de l’année 2016. Quatre accords ont été signés.

Les échanges sur le droit syndical, l’exercice des mandats et le fonctionnement des instances n’ont pas encore abouti.

La négociation de l’accord sur l’aménagement du temps de travail s’est cristallisée autour des congés extra-conventionnels (de 6 à 18 suivant les situations) pour les établissements relevant plus particulièrement de l’annexe 10 (personnes accompagnées adultes) alors que les dispositions conventionnelles de la branche n’en prévoient pas. La volonté de l’employeur d’harmoniser des congés extra-conventionnels alloués selon des modalités et des droits différents selon les associations membres a engendré des conflits sociaux au sein de certains établissements de Juralliance.

La direction générale de Juralliance constatant un climat social tendu a souhaité se donner du temps pour co-construire une nouvelle organisation du travail avec des possibles jours non travaillés qui compenseraient la perte des congés extra-conventionnels pour les établissements relevant plus particulièrement de l’annexe 10 (personnes accompagnées adultes).

De leur côté, les organisations syndicales demandaient 12 jours de congés supplémentaires pour les salariés relevant de l’annexe 10 quel que soit leurs métiers et emplois.

Les négociations sur l’aménagement du temps de travail n’ont pas pu avancer en raison du désaccord sur les congés supplémentaires. Les autres thèmes relatifs à l’aménagement du temps de travail n’ont pu être traités.

Juralliance a pris la décision unilatérale de proroger le délai de survie de 6 mois (jusqu’au 30 juin 2017) de différents accords, accords atypiques, engagements unilatéraux relatifs à l’aménagement du temps de travail.

Juralliance a repris les négociations sur l’aménagement du temps de travail sur une base nouvelle en s’appuyant sur la négociation d’un accord de méthode conformément aux dispositions de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Formation continue

Les formations sont orientées prioritairement sur les fonctions de l’éducation et du soin, avec un effort particulier pour donner une culture commune du management aux cadres de Juralliance.

Formation orientée « management »

  • Les relations avec les IRP
  • Entretiens individuels
  • Etre cadre dans le médico social
  • Manager avec assertivité
  • Le management orienté solution

Stagiaires

91 stagiaires ont été accueillis en 2016



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