Aide sociale à l’enfance Protection judicaire de la jeunesse

Aide sociale à l’enfance Protection judicaire  de la jeunesse

Etablissements et services dans les territoires


Le pôle protection de l’enfance de Juralliance est composé :

  • Territoire St-Claude :
    • La MECS Champandré (Lavans-les-Saint-Claude) 28 places
    • Le service de Placement Educatif A Domicile 12 places
    • Un appartement à Saint Claude 6 places
  • Territoire Lons-le-Saunier :
    • La MECS Prélude 40 places
    • Le service de Placement Educatif A Domicile 12 places
    • Les appartements Chauvin/Mineurs non accompagnés 14 places
    • Le foyer CAPVIE (Lons Le Saunier) 13 places
  • Territoire Mesnay – Poligny :
    • La MECS Accueil et Soleil (Mesnay) 16 places
    • La MECS Chez Nous (Poligny) 31 places
    • Le service de Placement Educatif A Domicile (Poligny) 12 places

Caractéristiques des enfants accompagnés

Aide sociale à l’enfance

Les MECS accueillent des enfants, garçons et filles, souffrant de difficultés familiales et/ou éducatives. Au regard de leurs histoires, les enfants accueillis peuvent présenter des troubles du comportement pouvant se traduire de différentes manières (trouble dépressif, alimentaire, du sommeil, opposition, encoprésie….).

  • Les enfants sont confiés au secteur « protection de l’enfance » par le service de l’ASE, dans le cadre de mesures - Judiciaires relatives à l’enfance en danger au titre de l’article 375 du Code Civil.
  •  Administratives dans le cadre d’accueils contractuels. Ce dispositif est proposé aux parents qui se trouvent en difficulté dans leur rôle parental. Il s’agit d’un contrat signé entre les parents et le Conseil Départemental pour une durée déterminée d’un an maximum, renouvelable.

A ce titre, la Protection de l’Enfance est la mission première des MECS Accueil et Soleil, Chez Nous et Prélude. Cette mission se décline par la mise en œuvre de l’accompagnement nécessaire à l’intérêt de l’enfant, tout en proposant aux familles un soutien à la parentalité. Afin de développer ce travail, les Maisons d’Enfants peuvent être amenées à proposer différents modes d’accompagnement visant à soutenir les relations parents/enfants, tels que les visites médiatisées, les accueils séquentiels…

L’objectif du placement est de travailler le retour de l’enfant au domicile familial grâce, au préalable, à un accompagnement à la parentalité visant à écarter toutes notions de danger.

Aussi, notre travail en collaboration étroite avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance nous a permis de développer une relation de confiance avec les professionnels du Conseil Départemental. Ces autorités peuvent nous solliciter, depuis plusieurs années, pour l’accueil d’enfants présentant un profil particulier (troubles du comportement, problématique médicale).

Le PEAD

Conformément au Projet Associatif et au Dispositif départemental du PEAD, les missions du service se situent dans le champ de la protection de l’enfance (art. 375.3 CC et art. 221 du Code de protection sociale et des familles - loi du 2 janvier 2002).

Le PEAD concerne des enfants et adolescents dont une certaine appréciation du danger, ne nécessite pas principalement une séparation physique continue du mineur et de ses parents, mais justifie néanmoins les moyens d’intervention d’un placement, interventions éducatives mises en œuvre sur les lieux de vie de l’enfant ou de l’adolescent et à raison de plusieurs fois par semaine.

Le PEAD peut se situer :

  • en amont d’un placement,
  • en aval d’un placement, dans la perspective d’un retour progressif de l’enfant dans son milieu familial,
  • en cas d’inadaptation de certains mineurs, à un placement traditionnel.

Le PEAD est fondé sur le repérage des compétences parentales, son objectif étant le rétablissement ou le maintien de relations parents/enfant suffisamment cohérentes et sereines.

Protection judicaire de la jeunesse

Le Foyer Capvie présente une capacité totale de 13 places pour des filles et des garçons de 14 à 18 ans et jeunes majeurs en grandes difficultés, et à partir de 13 ans en alternative à incarcération.

Ouvert 365 jours dans l’année 24h sur 24, l’établissement accueille en mixité, des jeunes présentant des troubles du comportement, du caractère, voire de la personnalité, en situation d’inadaptation sociale, d’exclusion ou de délinquance, et de rupture familiale. Le foyer a pour mission d’assurer l’accueil, la protection, l’éducation et la contribution à l’insertion de chaque jeune. Par le biais d’une prise en charge au quotidien et individualisée, l’action éducative vise à aider les adolescents à surmonter leurs difficultés, afin qu’ils puissent s’engager dans une dynamique d’insertion ou de réinsertion familiale, sociale, professionnelle.

MNA (Mineurs Non Accompagnés)

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a rappelé la notion de « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille » au sein de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Les articles L112-3 et L221-2-2 du CASF précisent que s’agissant de jeunes « privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille », ils entrent dans le droit commun de la protection de l’enfance et relèvent donc à ce titre de la compétence des départements.

La privation de la protection de la famille s’entend lorsque aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant, notamment en saisissant le juge compétent. En 2016, le dispositif MNA de Prélude a accompagné 26 jeunes MNA , tous de sexe masculin et âgés en moyenne de 16,5 ans. Leurs origines géographiques sont principalement : l’Afrique, L’Inde, l’Albanie et le Bengladesh.

Au vu de l’accroissement de la demande d’accueil des MNA, certains ont été accueillis en MECS durant l’année 2016.

La fugue : mode de résistance, trouble du comportement, affirmation d’une personnalité ?

Un adolescent mal dans sa peau claque facilement la porte. S’enfuir une heure ou une semaine, il ne faut pas négliger ce comportement, reflet d’un malaise plus profond.

L’adolescence est une période au cours de laquelle on découvre que l’on est capable de mettre en pratique ce que l’on a en tête. Dans ce contexte, certains quittent nos établissements sans prévenir et disparaissent pendant plusieurs heures, parfois quelques jours, sans donner de nouvelles. Ils fuguent.

La fugue intervient bien souvent de façon impulsive et est accompagnée d’agressivité et de provocation. Elle est le reflet d’une souffrance plus ou moins avouée et il faut la considérer comme un véritable appel au secours, une façon de jauger le lien qui le lie aux adultes l’entourant, l’estime dont il bénéficie dans son milieu de vie. Il ne faut pas négliger la survenance de ce fait.

Le retour de fugue est tout aussi important que le passage à l’acte en lui-même, il donne donc lieu a une reprise entre le jeune et l’équipe éducative, la direction si besoin, une verbalisation des inquiétudes réciproques, des dangers encourus…. Les tentatives de compréhension prennent ici toute leur importance car elles peuvent impacter et nécessiter un réajustement la suite de la prise en charge du jeune concerné.

MNA : Rapport du Sénat



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