Les ressources financières

Juralliance - Gestion financière
Des financements divers

Les ressources financières de Juralliance proviennent pour 88 % des dotations globales de fonctionnement définies dans le cadre des CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens).

Les chiffres d’affaires des ESAT Production, les aides au logement, les reprises de provisions, les subventions perçues et les produits financiers constituent les autres financements.

Les Charges

Les frais de personnel représentent la part la plus importante du budget soit 75 %. Les charges relatives à l’immobilier vieillissant et au mobilier sont impactées par des obligations d’entretien et de mises aux normes en augmentation régulière. Les frais généraux restent stables grâce une bonne maîtrise des coûts.

LES CPOM (CONTRATS PLURIANNUELS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS)

4 enveloppes différentes

Deux CPOM ont été signés en 2013 pour une durée de 5 ans avec le Conseil départemental du Jura et l’Agence Régionale de Santé de Franche Comté.

Ils ont pour objectif de définir les relations partenariales entre les financeurs et les établissements de l’Association et de fixer les objectifs permettant la mise en œuvre des politiques sociales et médico-sociales.

Pour ce faire, les dotations globales de fonctionnement ont été octroyées en début de contrat et sont revalorisées chaque année. Elles sont réparties en quatre enveloppes

Conseil départemental :

  1. Accompagnement du handicap : hébergement en foyer, Foyer de Vie, FAM, les suivis SAVS et les services d’accueil de jour.
  2. Protection de l’Enfance : accueil en MECS et en foyer éducatif (tarification conjointe avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse).
  3. Agence Régionale de Santé : 3 Périmètre du handicap, financement assurance maladie : Maison d’Accueil Spécialisée, FAM (partie soins), IME et SESSAD.
  4. Périmètre du handicap, financement état : ESAT.
Répartition des enveloppes par Pôle

Depuis la contractualisation des CPOM, l’organisation des établissements est structurée dans une logique de Pôle regroupant des établissements de même nature d’activité ou territoriale.

Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) sont réparties par établissement des différents pôles.



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