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Glossaire

Communauté d'agglomération

La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Contrat d'avenir

A compter du 1er janvier 2010, le contrat d'avenir n'existe plus en tant que tel et est remplacé par le CUI-CAE. Le contrat d'avenir était un contrat qui s'adressait aux allocataires de minima...

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COORACE (Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi)
COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) (remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées : CDAPH)

Ses missions sont identiques à celles de la CDES mais concernent les adultes à partir de 20 ans. Comme elle, elle est intégrée dans la Maison départementale des personnes handicapées.

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CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie)
CPCT (Centre psychanalytique de consultations et traitement)
CPH (Centre provisoire d’hébergement)
CPNE (Commission paritaire nationale de l'emploi)
CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens)

Le CPOM est un outil de négociation budgétaire et de gouvernance pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Il offre une souplesse en matière d'élaboration du processus budgétaire et est basé sur la contractualisation autour de projets fédérateurs, issu d'un nouveau type de relations entre les pouvoirs publics et les organismes gestionnaires.

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CPP (Code de procédure pénale)
CPP (Comité de protection des personnes)
CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie)
CRCI (Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
CREAI (Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée)lire la suite...
CRF (Croix-Rouge française)
CROSMS (Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale)
CRP (Centre de Rééducation Professionnelle)
CRRFP (Centre de Rééducation, Réadaptation et de Formation Professionnelle)
CSAPA (Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)
CSF (Confédération syndicale des familles)
CSG (Contribution sociale généralisée)
CSP (Code de la santé publique)
CSS (Code de la sécurité sociale)
CSST (Centre spécialisé de soins aux toxicomanes)
CSTS (Conseil supérieur du travail social)
CT (Communautés thérapeutiques expérimentales)
CTE (Commission technique d'établissement)
CTNERHI (Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations)
CUCS (Contrat urbain de cohésion sociale)

Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui a pour objectif de réduire de façon significative les inégalités entre les individus et les écarts entre les territoires, notamment en matière d'emploi et de développement économique, de réussite éducative, de sécurité, de santé et de citoyenneté.

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CUI (Contrat unique d'insertion)
CUMP (Cellule d’urgence médicopsychologique)
Curatelle

Mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. La curatelle est indiquée lorsque les facultés mentales sont altérées par la maladie, l'infirmité ou l'âge. La personne a besoin d'être conseillée et contrôlée dans les actes les plus graves de la vie civile. La curatelle est prononcée par le juge des tutelles. Régime d'incapacité partielle, le majeur protégé pouvant notamment utiliser ses revenus ou voter.

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CVS (Conseil de la vie sociale)


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