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Curatelle

Mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. La curatelle est indiquée lorsque les facultés mentales sont altérées par la maladie, l'infirmité ou l'âge. La personne a besoin d'être conseillée et contrôlée dans les actes les plus graves de la vie civile. La curatelle est prononcée par le juge des tutelles. Régime d'incapacité partielle, le majeur protégé pouvant notamment utiliser ses revenus ou voter.

Modifié le mercredi 13 septembre 2017


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