Glossaire

AAH (Allocation aux adultes handicapés)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d'âge et de ressource.

lire la suite...
AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence)

L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est une annonce publiée par le pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice destinée à informer les candidats potentiels à un marché des principales caractéristiques de ce dernier . Lien utile :marché public

lire la suite...
ABS (Analyse des besoins sociaux)

L'Analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation annuelle pour les CCAS et les CIAS. Cette démarche, à ne pas confondre avec une démarche d'évaluation, doit privilégier une méthodologie de projet, en construisant un outil adapté à sa réalité sociale et locale.

lire la suite...
AC (Allocation Compensatrice)

L'Allocation Compensatrice pour tierce personne est une allocation versée par le Conseil Général aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80%, et qui ont besoin de l'aide d'une autre personne pour assurer les actes essentiels de la vie. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap. Elle ne concerne plus que les personnes qui la percevaient déjà et qui ont choisi de la conserver.

lire la suite...
ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise)

L'ACCRE consiste en une exonération des cotisations sociales, permettant le maintien de certains minimas sociaux. Elle s'adresse notamment aux personnes privées d'emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux bénéficiaires de l'API, aux jeunes de 18 à 26 ans (âge porté à 30 ans pour les personnes handicapées), les personnes créant une entreprise en ZUS (zone urbaine sensible).

lire la suite...
ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise)

L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent également s'appuyer sur le nouveau dispositif « NACRE » (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) qui, depuis le 1er janvier 2009, remplace le dispositif EDEN et celui des chèques conseil : un site spécifique est consacré à ce nouveau dispositif : http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/

lire la suite...
ACE (Aide au Conseil aux entreprises)

Objectif:   Aider les entreprises à élaborer leur plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).   Opérations elligibles:   Les conventions d'aide au conseil pourront être conclues :- de façon individuelle (avec une entreprise de 250 salariés au plus),- dans le cadre d'un projet inter-entreprises, éventuellement porté par un organisme professionnel. Dans ce cas, l'objectif est de fédérer, autour d'un projet collectif répondant aux caractéristiques d'un bassin d'emploi, d'un secteur d'activité ou d'une filière économique, des entreprises confrontées à des enjeux économiques ou d'emploi communs.- avec des organismes professionnels, afin de sensibiliser des PME à la GPEC (actions d'information, de communication, capitalisation de bonnes pratiques, etc.).Financement:   Etat     lien utile:   http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/aides.php?e=NzY0&id_ter=   Textes de référence:   Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006    

lire la suite...
ACEPP (Association des collectifs enfants parents professionnels)

L’ACEPP est un mouvement parental, éducatif et citoyen qui s'engage pour : la reconnaissance du parent comme premier éducateur de l'enfant, la collaboration parents/professionnels pour la qualité de l'accueil et l'éveil des enfants, le développement des initiatives collectives parentales ouvertes à tous dans le respect des différences. Il est organisé en de multiples formules et services tels : Multiaccueils ; Crèches, Haltes-garderies ; Garderies périscolaires ; Cantines ; Ludothèques ; Lieux Parents/Enfants ; Lieux passerelles ; Centres de Loisirs ; Relais Assistantes Maternelles ; Maisons des parents, Ateliers d’Éveil culturel ; Animations et Services itinérants… Lien utile : http://www.acepp.asso.fr

lire la suite...
ACEPP (Association des collectifs enfants, parents, professionnels)

l'ACEPP est le réseau national des associations de parents pour l'accueil des jeunes enfants et de leurs familles.

lire la suite...
ACF(Association de la Cause Freudienne)

L'Association de la Cause Freudienne est une association 1901, qui a pour objectif de promouvoir en France et en Belgique l'étude de la psychanalyse et de ses connexions, tant théoriques que pratiques, sous la responsabilité de l'Ecole de la Cause Freudienne L'ACF agit par le biais de ses instances locales et régionales pour promouvoir cette étude. Il y a seize instances locales de l'ACF Lien utile Association de la Cause Freudienne

lire la suite...
ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale)
ACS (Aide à la Complémentaire Santé)

L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 26 %.   Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat. L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année.   Votre demande d'aide complémentaire santé est à faire auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas d’accord, celle-ci vous remet une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. Sur présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d’assurances, ou une institution de prévoyance, vous bénéficiez de la réduction sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit. Cette réduction s’impute sur le montant de la cotisation ou de la prime annuelle à payer.   Si le contrat vaut par exemple 400 € et que la réduction est de 200 €, vous ne paierez que la différence, soit 200 €.   Lien utile : ¨      CMU

lire la suite...
ACSE

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'Acse contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Elle intervient principalement dans les domaines de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la politique de la ville.

lire la suite...
ACT (Appartement de coordination thérapeutique)

C'est un lieu d'hébergement individuel de relais et à titre temporaire. Il assureune prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social. Le résident est accompagné par une équipe pluridisciplinaire.

lire la suite...
ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne)

L'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) est versée  aux adultes de moins de 60 ans, sans condition de ressources, par le conseil général pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Son montant est calculé en fonction des besoins réels du demandeur.

lire la suite...
AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées (ex- ADEHPA))

L'ADEHPA qui regroupait jusqu'à présent plus de 1 800 directeurs d'établissements pour personnes âgées est devenue l'AD-PA (Association des Directeurs au service des Personnes Agées) et accueille désormais les directeurs de services à domicile et de coordinations.

lire la suite...
ADAPEI (Association départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales)

Les ADAPEI, associations départementales,  sont regroupées à l'échelon national au sein de l 'UNAPEI. De façon générale les ADAPEI sont des associations de Parents et Amis de Personnes handicapées. Elles veillent au respect de la dignité de la personne en situation de handicap, elles mettent en oeuvre des moyens et dispositifs permettant à la personne en situation de handicap d'évoluer en fonction de ses capacités pour tendre vers un épanouissement personnel et une autonompie maximale tout au long de sa vie. Elles apportent un soutien aux familles, elles gèrent des établissements.

lire la suite...
ADEHPA (Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (devenue AD-PA))

L'ADEHPA qui regroupait jusqu'à présent plus de 1 800 directeurs d'établissements pour personnes âgées est devenue l'AD-PA (Association des Directeurs au service des Personnes Agées) et accueille désormais les directeurs de services à domicile et de coordinations.

lire la suite...
ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

lire la suite...
ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique)

L'Adie finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d'emploi, des allocataires du RSA et des minimas sociaux.

lire la suite...
ADMR (L'association du service à domicile (ex- Association d'aide à domicile en milieu rural)

L'ADMR est organisée en réseau qui s'étend sur tout le territoire français. Chaque échelon, qu'il soit local, fédéral ou national, a un rôle à jouer et des responsabilités propres. Chaque maillon est indispensable à la bonne marche de l'ADMR et à la réalisation de son projet. Le réseau donne de la cohérence et de l'efficacité. Il est aussi un appui pour tous les acteurs de l'ADMR, qu'ils soient bénévoles ou salariés. Chaque structure du réseau ADMR adhère à des statuts et est désignée sous la dénomination ADMR.

lire la suite...
ADPA (Allocation départementale personnalisée d'autonomie)
AED (Action éducative à domicile)

L'action éducative à domicile (AED), appelée parfois improprement « action éducative en milieu ouvert (AEMO) administrative », prévue par la loi no 2007-293 du 5 mars 2007, consiste en l'intervention d'un service éducatif (éducateurs spécialisés, assistants de service social, techniciens de l'intervention sociale et familiale) pour apporter aide ou conseil à la famille.

lire la suite...
AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

C'est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. A noter : L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006.

lire la suite...
AEMO (Action éducative en milieu ouvert)

L'action éducative en milieu ouvert (AEMO) est l'une de des possibilités prévues par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 pour le département de proposer une intervention à domicile par un service d'action éducative. Ensemble des mesures éducatives et/ou sociales décidées soit par un magistrat, soit par un détenteur de l'autorité administrative. Les mesures concernent un mineur et/ou sa famille. L'AEMO est mise en place au domicile et/ou dans tous les lieux fréquentés par le mineur de façon habituelle.

lire la suite...
AER (Allocation équivalent retraite)

Attention : à compter du 1er janvier 2010, l'allocation équivalent retraite (AER) est supprimée. Seules, les personnes qui en bénéficient déjà à cette date continuent de la percevoir au-delà du 1er janvier 2010 jusqu'à épuisement de leurs droits. Principe L'allocation équivalent retraite (AER) constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi. Elle peut être versée, en substitution de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux personnes, sans emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou ne remplissant pas les conditions pour en bénéficier ; on parle alors d'AER de remplacement. Elle peut aussi être versée aux personnes, sans emploi, en complément de l'ARE afin de leur assurer un niveau de revenu minimum ; on parle alors d'AER de complément.

lire la suite...
AES (Allocation d'éducation spéciale)

Principe C'est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. A noter : L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006.

lire la suite...
AFA (Agence française de l'adoption)

Partenaire des départements, interlocuteur des pays étrangers ouverts à l'adoption, l'Agence Française de l'Adoption (A.F.A.) a pour mission d'informer, de conseiller et d'accompagner les familles qui feront appel à ses services. Objectif ? Leur éviter au maximum les nombreuses difficultés ou tracasseries qu'elles risquent de rencontrer au cours de leurs démarches. L'Agence ne cherche pas à se substituer aux O.A.A. existantes : elle offre un service différent aux demandes individuelles ou encadrées et facilitera leurs démarches en les sécurisant.

lire la suite...
AFAQ (Association française d'assurance qualité)
AFBAH (Association française pour la Bien-traitance des Aînés et/ou Handicapés)

L'Association Française pour la Bientraitance des Aînés et/ou Handicapés a été fondée en 2002. Elle agit depuis par des actions de prévention et de sensibilisation, auprès des professionnels et du grand public. Depuis février 2008 et la création du numéro national 3977, l'association gère l'écoute de ce numéro.

lire la suite...
AFHA (Allocation aux familles hébergeant leur ascendant)

Allocation réservée aux enfants et petits-enfants qui accueillent, à leur domicile, leur ascendant

lire la suite...
AFIREM

L'AFIREM, Association Française d'Information et de Recherche sur l'Enfance Maltraitée. L'AFIREM regroupe des professionnels impliqués dans la protection de l'enfance. L'AFIREM a été créée en 1979 sous l'impulsion d'un pédiatre, Pierre STRAUS, dans un contexte de déni de la maltraitance à enfants de la part des professionnels concernés et en l'absence de travail en pluridisciplinarité.

lire la suite...
AFM (Association française contre les myopathies)

Créée en 1958 par des malades et parents de malades, reconnue d'utilité publique en 1976, l'AFM – Association Française contre les Myopathies – vise un objectif clair : vaincre les maladies neuromusculaires, des maladies qui tuent muscle après muscle. Elle s'est fixé deux missions - guérir les maladies neuromusculaires et réduire le handicap qu'elles provoquent - et quatre axes prioritaires pour les maladies neuromusculaires : le développement des thérapeutiques, les actions vers les familles, la myologie et la revendication.

lire la suite...
AFNOR (ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION)

L'AFNOR est chargée d'une mission d'intérêt général pour organiser et participer à l'élaboration de normes françaises, européennes, ou internationales.

lire la suite...
AFORTS (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social)
AFPA (Association française pour la formation professionnelle des adultes)

Née en 1949, elle assure des missions d'orientation, de formation (qualifiante ou diplômante), de conseil en matière de VAE et de ressources humaines. D'abord centrée sur la qualification des salariés désirant acquérir un titre, l'AFPA s'occupe aussi depuis quelques années des demandeurs d'emploi.

lire la suite...
AFSSA (Agence Française de sécurité sanitaire des aliments)

Elle a pour mission l'intervention aussi rapide que possible dès lors que la santé du public est menacée par l'arrivée sur le marché d'un aliment non conforme aux normes de sécurité sanitaire, notamment aux normes européennes.

lire la suite...
AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été créée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité et de sécurité sanitaire. C'est un établissement public de l'Etat placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. L'Afssaps a pour mission de garantir la sécurité d'emploi, la qualité et le bon usage de ces produits de santé. Sa compétence s'applique aux médicaments et matières premières, aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ou réactifs de laboratoire), aux produits thérapeutiques annexes et produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapies génique et cellulaire), aux produits cosmétiques et produits de tatouage …. L'Afssaps est une composante importante du système de santé publique. Son activité d'évaluation, de contrôle et d'inspection est fondée sur une expertise de haut niveau permettant de rendre disponibles des produits de santé aussi sûrs que possible. Elle se prolonge dans l'élaboration et la diffusion d'une information adaptée aux besoins des professionnels de santé et du public.

lire la suite...
AFSSE (Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement)

Etablissement public créé en 2001 sous l'égide des ministères de l'Environnement et de la Santé. Il fournit au gouvernement l'expertise et les appuis scientifiques nécessaires concernant les phénomènes ou produits susceptibles de nuire à l'état de santé de la population.

lire la suite...
AGED (Allocation de garde d'enfant à domicile)

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a remplacé les allocations relatives aux jeunes enfants, notamment l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED).

lire la suite...
AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)

Cette association gère le fonds destiné à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Partenaire de la politique de l'emploi menée par les pouvoirs publics, l'Agefiph est aujourd'hui un acteur central de l'emploi des personnes handicapées. Une mission de service public qui s'inscrit dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat. L'Agefiph est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins. L'Agefiph poursuit quatre objectifs principaux : Améliorer l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés, Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés, Approfondir la connaissance de la population active handicapée

lire la suite...
AGGIR (Autonomie gérontologique groupe Iso-Ressources)

La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens.

lire la suite...
AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)

L'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. Elle a pour missions d'informer, de coordonner et de contrôler les institutions Agirc, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

lire la suite...
AI (Association intermédiaire)

Le rôle d'une Association Intermédiaire (A.I.) est de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi en difficulté en leur proposant des missions de travail et un accompagnement personnalisé. Ce statut permet à l'association de devenir employeur et de mettre les demandeurs d'emploi à la disposition d'artisans, de commerçants, d'industriels ou de particuliers pour des travaux de quelques heures, voire quelques jours.

lire la suite...
ALD (Affection de longue durée)

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence  entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ? voir dossier sur ameli.fr

lire la suite...
ALF (Association des ludothèques françaises)
ALMA (Allo maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées)

Le réseau ALMA a mis en place un réseau d'écoute des signalements de la maltraitance envers les personnes âgées, grâce à un numéro de téléphone (3977) pour permettre au public  de signaler les maltraitances. Les signalements sont transmis au réseau départemental ALMA pour traitement et suivi des situation.

lire la suite...
ALS (Allocation de logement à caractère social)
AME (Aide médicale d’État)

Elle prend en charge les dépenses de soins des personnes qui ne remplissent pas les conditions de stabilité et de régularité de résidence s'appliquant à la CMU.

lire la suite...
ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)


HAUT