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Glossaire

CAFAD (Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile)

Le CAFAD était autrefois le Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile. Il a été remplacé par le Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale. le Diplôme d’Etat...

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CAFAMP (Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique)

Voir DEAVS

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CAFDES (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)

Le CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale), homologué au niveau I, atteste des compétences nécessaires pour orienter,...

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CAFS (Centre d'accueil familial spécialisé)

Il permet d'héberger des enfants ou adolescents handicapés. Il met à leur disposition un environnement éducatif, psychologique et affectif complémentaire à celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.

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CAI (Contrat d'accueil et d'intégration)

Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est signé entre l’Etat et le ressortissant étranger souhaitant s’installer durablement en France. Ce contrat d’accueil et d’intégration...

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CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce)

Les CAMSP dépistent et traitent en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans atteints d'un handicap sensoriel, moteur ou mental en vue d'une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci.

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CAP (Certificat d'aptitude professionnelle)

Le certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) donne une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié dans un métier déterminé. Il existe environ 200 spécialités de C.A.P. dans les...

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CAS (Centre d’action sociale)
CASF (Code de l'action sociale et des familles)

Le Code de l'Action Sociale et des Familles regroupe les textes importants du ministère de la santé. Il intègre notamment et le plus souvent très littéralement un certain nombre d'articles de la...

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CAT (Centre d'aide par le travail (devenu ESAT))

Voir ESAT

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CATS (Allocation de cessation d'activité)

L’adhésion au dispositif CATS permet aux salariés âgés de 55 ans ou plus qui connaissent des difficultés d’adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de leur carrière...

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CATTP (Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel)

Le CATTP fait partie des structures proposées par l'arrêté du 14 mars 1986 pour appliquer le décret du 14 mars 1986 mettant en œuvre la sectorisation psychiatrique légalisée depuis 1985 (loi...

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CAVA (Centre d’Adaptation à la vie active)
CC (Communauté de communes)
CCAA (Centre de cure ambulatoire en alcoologie)

Structure en principe départementale, d'accueil, de soins et de prévention, ainsi dénommée depuis 1999, qui assure l'accompagnement ambulatoire, médical, relationnel et social, par une équipe...

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CCAS (Centre communal d'action sociale)
CCH (Code de la construction et de l'habitation)

En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion...

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CCNE (Comité consultatif national d’éthique)

Créé en 1983, il a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il peut être amené à réfléchir à des questions sociales.

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CDA (Commission des droits et de l'autonomie)

Voir CDAPH

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CDAG (Centre de dépistage anonyme et gratuit)

Les CDAG ont disparu en 2016 pour céder la place aux CeGIDD (Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des...

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CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)

Commission instituée par la loi du 11 février 2005 pour remplacer depuis janvier 2006 les CDES et la COTOREP. Cette commission prend des décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée. Elle est intégrée dans la Maison départementaledes personnes handicapées.

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CDDF (Conseil des droits et des devoirs des familles)

Prévu par la Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le conseil pour les droits et devoirs des familles (C.D.D.F.) permet aux maires qui veulent s'en saisir de disposer d'un cadre...

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CDES (Commission départementale de l’éducation spéciale) (remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées : CDAPH)

Elle détermine l'existence, la nature et l'importance du handicap, accorde le droit aux prestations, oriente vers les structures spécialisées dans les soins, la rééducation, l'hébergement, concernant les personnes handicapées jusqu'à 20 ans. Elle est intégrée dans la Maison départementale des personnes handicapées.

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CE (Conseil d'État)
CEC (Contrat emploi consolidé)
CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la...

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CEDIAS (Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales)

La bibliothèque du CEDIAS-Musée social (Centre d’études, de documentation, d’information et d’action sociales), fondation privée créée en 1894, conserve un fonds documentaire d’environ...

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CEF (Centre éducatif fermé)

Centre accueillant des mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans, soit sous contrôle judiciaire, soit en sursis avec mise à l'épreuve, soit en libération conditionnelle.

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CeGIDD (Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles)

C’est dans un CeGIDD que les personnes voulant faire un test gratuit de dépistage du VIH, des hépatites et des IST devront se rendre. Le CeGIDD reprend les missions du CDAG-CIDDIST et les...

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CEMEA (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active)

Les Ceméa (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active) sont un mouvement de personnes engagées dans des pratiques autour des valeurs et des principes de l’Éducation Nouvelle...

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Centre maternel

Structure qui aide les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant(s) de moins de trois ans en leur apportant un soutien matériel et psychologique.

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CER (Centre éducatif renforcé)

Il a pour mission de mettre en oeuvre des projets pour des mineurs délinquants multirécidivistes, à partir d'un lieu et d'un temps de rupture, avec une prise en charge intensive.

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CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Créé en 1971, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications est un pôle d’expertise au service des professionnels, des décideurs, des partenaires sociaux et plus largement de...

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CES (Contrat emploi solidarité)
CESE (Conseil économique, social et Environnemental)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu des articles...

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CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui rassemble toutes les lois et toutes les disposition réglementaires du droit français...

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CESF (Conseiller en économie sociale et familiale)

Spécialiste de l'action socio-éducative, le conseiller en économie sociale et familiale aide les personnes en situation précaire à résoudre leurs difficultés quotidiennes. Son rôle est...

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CESU (Chèque emploi service universel)

Créé en 2005, il permet de rémunérer les services à la personne. Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.

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CFA (Centre de formation d'apprentis)

Les centres de formation d'apprentis (CFA) donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises. Les apprentis ont un statut de jeune...

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CFPA (Centre de Formation Professionnelle pour Adultes)

Outil de formation, de promotion sociale et d’insertion, le CFPA dispense des qualifications qui débouchent sur un titre (niveau III-IV et V). En justifiant de 3 ans d’expérience...

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CHG (Centre hospitalier général)
CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale)

Les prestations servies par les CHRS : L'hébergement et la réinsertion sociale Cette activité vise à réinsérer des adultes et familles en difficulté sociale en mettant en œuvre un projet avec...

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CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
CHU (Centre d'hébergement d'urgence)
CHU (Centre hospitalier universitaire)
CIAS (Centre intercommunal d'action sociale)
CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant)
CIE (Contrat initiative-emploi)
CIF (Congé individuel de formation)
CIPD (Comité interministériel de prévention de la délinquance)


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