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CESE (Conseil économique, social et Environnemental)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu des articles 69, 70 et 71 de la Constitution de la Ve République, le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le « Conseil économique, social et environnemental régional » (CESER). Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.

Modifié le mercredi 08 août 2018


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