Textes juridiques
La QVT : De quoi parle-t-on ?L'ANI sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle (EP) du 19 juin 2013 retranscrit la vision commune des représentants syndicaux salariés et patronaux sur la question de la Qualité de Vie au Travail.
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- Loi n°2002-2
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté.
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