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La QVT : De quoi parle-t-on ?

L'ANI sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle (EP) du 19 juin 2013 retranscrit la vision commune des représentants syndicaux salariés et patronaux sur la question de la Qualité de Vie au Travail.

  Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social

La loi Rebsamen, ou la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, a changé le fonctionnement des entreprises, notamment en matière de représentation du personnel, de l'information-consultation et de la négociation annuelle obligatoire. Une grande partie des modifications introduites par cette loi ont été ensuite reprises par les ordonnances Macron de 2017 qui ont modifié les différentes instances représentatives du personnel en vigueur à l'époque pour les fusionner dans une instance unique le CSE.

  Accord branche SSMS-QVT

Les partenaires sociaux de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif affirment leur attachement à la préservation de la santé et à la promotion de la qualité de vie au travail des salariés intervenant auprès et pour les patients, usagers et personnes accueillies au sein des structures de la branche.

  ANI du 19 juin 2013
Modifié le jeudi 28 janvier 2021


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