Glossaire
Créé en 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) regroupe l’ensemble des compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) (à l’exclusion de l’emploi des Français à l’étranger) et une...
Etablissement public chargé de l'application des textes français (droit d'asile) et internationaux (convention de Genève) relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride, et admis à la protection subsidiaire. Il établit et reconnaît les documents que les demandeurs ne peuvent pas obtenir auprès de leur pays. Depuis 2003, c'est le guichet unique de la demande d'asile.
Il met en œuvre les procédures permettant aux étrangers non membres de l'Union européenne ou de la CEE de résider régulièrement.