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Protection de l’enfance : bilan et attentes 2019

L’année 2019 célébrera, en novembre, le 30e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).

Protection de l’enfance : bilan et attentes 2019

Cette année marque aussi la nomination , en janvier dernier, d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé d'intervenir sur les sujets relatifs à la Protection de l’enfance. Un signe que les pouvoirs publics souhaitent s’emparer de ce thème d’actualité.

Pacte pour l’enfance

Le gouvernement a lancé le projet “Pacte pour l’enfance”, désignant l’ensemble des mesures en réflexion sur le sujet de la protection de l’enfance. Ce pacte propose 3 leviers :

  • La prévention et le soutien à la parentalité
  • La lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants
  • L’enfance protégée


Le premier moyen mis en œuvre repose sur la prévention des violences faites aux enfants.
La loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires adoptée en juillet 2019 souhaite promouvoir une éducation sans violence. Il reste à accompagner les parents dans ce changement, par exemple, par la mise en place de lieux d'accueil enfants-parents (LAEP).
Si la première étape du plan interministériel de mobilisation, de prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants ciblait les essentiellement les violences intrafamiliales, un deuxième volet devrait examiner la problématique des violences scolaires et des cyberviolences.

Quant au thème de l’enfance protégée, plusieurs chantiers sont en discussion. S’ils impactent, pour l’instant, peu le fonctionnement quotidien de Juralliance, l’interrogation est permanente.

Dans ce cadre, les équipes de Juralliance se mobilisent pour faire remonter leurs constats et leurs besoins notamment dans différents groupes et instances tels que ODPE/ONPE (Observatoire national/départemental de la protection de l’enfance), la plateforme en santé mentale et l’Uniopss/Uriopss (Union nationale/régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) qui a pour mission de défendre et de valoriser les actions des professionnels du secteur sanitaire et social.

Politique de l’enfance, avancées et expectatives

L’Uniopss/Uriopss propose un premier bilan de l’état des droits de l’enfant et met en avant plusieurs avancées : la volonté d’instaurer une éducation sans violence et les actions de préventions qui y sont liées ; le droit des enfants à collaborer aux décisions les concernant devrait aussi être confirmé.

En parallèle, plusieurs institutions s’inquiètent de l’évolution de la justice des mineurs, de la généralisation des détentions d’enfants dans un cadre administratif (zone d’attente ou centre de rétention au motif de statut migratoire des parents) ou encore de la détérioration de la protection des enfants étrangers en particulier concernant les mineurs non accompagnés.

De la même manière, les promesses avancées pour l’accueil des jeunes enfants telles que les incitations à admettre des enfants issus de familles précaires par les structures d'accueil et la formation de nombreux professionnels de la petite enfance, sont encourageantes. Attention, cependant, à ce que ce programme ne devienne pas contre-productif et engrange une diminution de la mixité sociale dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Enfin, les professionnels soulignent un manque de cohérence et de vision d’ensemble quant aux chantiers engagés sur le thème de l’enfance protégée. En effet, l’accompagnement en milieu ouvert semble peu évoqué : les travaux initiés se focalisent sur la situation des enfants confiés or ceux-ci ne représentent que la moitié des enfants ayant un parcours en protection de l’enfance (52% selon la DREES).

Enfance protégée, état des lieux chez Juralliance

L’action de Juralliance en terme de protection de l’enfance est porté par plusieurs établissements répartis sur les territoires de Saint-Claude, Lons-le Saunier et Mesnay et Poligny.

Les structures Juralliance accompagnent les enfants vulnérables à partir de l’âge de 6 ans, sous différentes formes :

  • Placement en maison d’enfants à caractère social (MECS)
    Ces maisons pour mineurs hébergent des enfants et adolescents placés par l’Aide Sociale à l’Enfance, le juge des enfants ou les familles se trouvant en difficulté provisoire ou durable. La prise en charge est proposée soit en internat, soit en accueil séquentiel. La scolarité, les activités de loisirs et les éventuels parcours de soins sont accompagnés à l'extérieur des établissements.

    Les équipes éducatives se doivent aussi d’adapter leur accompagnement aux besoins spécifiques des mineurs non accompagnés (MNA) logés dans les MECS ainsi qu’à l’évolution du public accueilli. Juralliance met en œuvre de nouveaux modes d’accompagnement afin de s’adapter à ces évolutions.
    Pour en savoir plus : lire l'article sur l'accompagnement des MNA chez Juralliance

  • Placement éducatif à domicile (PEAD)
    Il s’agit de proposer une solution alternative au placement traditionnel, lorsque l’estimation du danger n’implique pas une séparation physique de l’enfant et de ses parents.

  • Protection judiciaire de la jeunesse
    La structure Cap Vie (à double habilitation CD/PJJ) a pour objectif d’accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement, en situation d’inadaptation sociale, d’exclusion ou de délinquance. S’agissant parfois d’alternative à une incarcération, l’établissement assure la protection, l’éducation et l’accompagnement à l’insertion de chaque adolescent.

  • L’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables
    Pour que les enfants placés ne soient pas livrés à eux même le jour de leur majorité, le “contrat jeune majeur” permet de prolonger le suivi et de favoriser l’accès à l’emploi et au logement. Juralliance est convaincue de la pertinence éducative et sociale de cette pratique.

Globalement, les équipes du pôle Protection de l’enfance de Juralliance constatent, une activité toujours grandissante, notamment concernant des mineurs confrontés à des problématiques familiales qui se dégradent.

Autre écueil, le suivi d’enfants atteints de troubles du comportement ou de déficience intellectuelle dans les structures MECS de Juralliance, non adaptées à leurs handicaps, engendré par le manque de places dans les ITEP (Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques) et IME (Institut médico éducatif) ou par les temps de fermetures de ces établissements.

Rappelons que protéger un mineur en difficulté doit s’inscrire dans une démarche sur-mesure, personnalisée. Cette conduite au cas par cas, indispensable dans ces situations de tension, demande du temps et des ressources humaines importantes.

Les moyens paraissent parfois bien faibles à l’égard des situations lourdes de conséquences rencontrées et de la diversité des cas à traiter.

Néanmoins, les équipes restent déterminées et s'appliquent à se réinventer et à toujours individualiser les parcours.

Le secteur de la protection de l’enfance est dynamique, un acteur intégré au coeur de la cité qui veille à l’individualisation et au réajustement continu de ses prises en charge.

Modifié le lundi 04 novembre 2019
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Etre en capacité d’accueillir dignement et d’orienter de façon adaptée les Mineurs Non Accompagnés (MNA) est une mission qui se développe de manière importante au sein de Juralliance. Cet accueil vient interroger nos pratiques d’accompagnement avec la nécessité de les adapter à de nouvelles missions répondant aux besoins des MNA (soin, santé, administratif, insertion scolaire ou professionnelle,….).

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