ATA (Allocation temporaire d'attente)

L’Allocation Temporaire d’Attente est une allocation versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources. Depuis le 1er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA.

Publiée le mercredi 13 septembre 2017


HAUT