APS (Autorisation provisoire de séjour)

L’Autorisation Provisoire de Séjour ou l’APS est délivrée aux étudiants étrangers titulaires d’un :

  • diplôme de Master  ou équivalent
  • ou depuis la loi du 7 mars 2016, aux  étudiants titulaires d’un diplôme de Mastère ou Mastère of Science (Certifié RNCP Niveau 1, labellisé par la conférence des grandes écoles)
  • diplôme figurant sur une liste fixée par décret. (Voir ici) 
  • d’un diplôme de licence professionnelle

Cette autorisation a été créée par la loi du 24 juillet 2006, d’abord d’une durée de de 6 mois puis de 12 mois non renouvelable. Elle a connu plusieurs améliorations jusqu’à la loi du 07 mars 2016, 10 ans après sa création. 

Publiée le mercredi 13 septembre 2017


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