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Rapport Piveteau-Wolfrom : "Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous"

Dans un rapport intitulé « Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous », présenté au CNCPH, le 25 juin dernier, Denis Piveteau et Jacques Wolfrom proposent une nouvelle forme d’habitat inclusif : l’habitat API, c’est-à-dire Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale. Ils proposent 12 actions pour lever les freins rencontrés par les personnes âgées et handicapées dans le choix de leur habitat et mode de vie avec un objectif : leur permettre de rester chez elles tout en partageant un projet de vie avec d’autres. Parmi les propositions pour développer cet habitat API : la création d’une Aide à la Vie Partagée, d’un « forfait de services mutualisés » pour les personnes et la mise en place d’un dispositif de financement pour accélérer le déploiement des projets API sur le territoire.

Pouvoir habiter ensemblePouvoir habiter ensemble

La commande de ce rapport émanait du Premier Ministre avec un objectif clair : "faire décoller de façon plus dynamique et plus structurée qu’aujourd’hui, les propositions d’habitat inclusif" pour les personnes âgées et handicapées. Le choix de Denis Piveteau, déjà auteur du rapport "zéro sans solution" en 2014, laissait présager des propositions concrètes et surtout une vision engagée et des propositions formulées à partir des besoins des usagers. Les rapporteurs, Denis Piveteau et Jacques Wolfrom, proposent dans ce rapport une nouvelle forme d’habitat choisi qu’ils définissent via 3 lettres : API pour Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale.

"Etre chez soi, mais sans être seul"

"L’habitat API a pour projet de permettre de vivre chez soi sans être seul en organisant dans des logements ordinaires, aménagés à cette fin, regroupés en unités de petite taille, une solidarité de type familiale, sécurisés en services et ouvertes sur l’extérieur". Pour les rapporteurs, la première singularité de ces formes de logements est qu’il s’agit "d’abord de domiciles ordinaires". "Ils traduisent le choix de vivre dans SON logement au lieu d’opter pour le mode de vie collectif en établissement (EHPAD, Foyer de vie…). Concrètement cet habitat API doit permettre aux personnes qui le souhaitent de vivre chez elles, tout en écartant le risque d’isolement via le partage de certains moments de vie et/ou de services choisis avec d’autres". Pour accompagner le projet de vie partagé par les habitants de ces lieux de vie API, les rapporteurs proposent qu’ils puissent avoir recours à "une personne 3P", une personne morale "Porteuse du Projet Partagé" qui les aiderait dans la conception de leur projet de vie et dans la gestion quotidienne de celui-ci.

"Avoir tous, demain, le choix de pouvoir habiter ensemble, cela pourrait, tout simplement, tout changer"

12 propositions pour lever les freins de l’accès de tous à un logement ordinaire

Parmi les propositions phares du rapport, la création d’une "Aide financière à la Vie Partagée" versée par le Conseil départemental, après la signature d’une "convention de logement API" avec le "3P". Autre proposition,  la création d’un "forfait de services mutualisés", venant s’ajouter à l’AVP pour les personnes ne bénéficiant pas d’une aide individuelle à l’autonomie. Une véritable avancée qui permettrait dès lors aux personnes en situation de handicap non éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) d’avoir accès à ce type d’habitat. Concrètement, dans le cadre de l’habitat API, "lorsqu’un même service, par exemple de veille de nuit, est rendu à plusieurs personnes âgées ou handicapées à la fois, dont certaines ont droit à l’APA ou à la PCH et d’autres non, ces dernières reçoivent une aide spécifique pour cela : le forfait de services mutualisés.

«  Etre soutenu et stimulé dans son autonomie au quotidien »

Pour les rapporteurs : « Les services de soins et d’aide à la personne et les acteurs locaux compétents, notamment des secteurs médico-social et sanitaire, sont invités à intervenir dans les logements API. Comment ? Les rapporteurs proposent plusieurs pistes : « En accélérant et en diversifiant le développement de prestations de service « externalisées » par les ESMS en direction des logements API ou via le développement « de bouquets de services médico-social et sanitaire coordonnés par une association ou un établissement qui pourraient être proposés et/ou élaborés « avec la personne 3P » en fonction « des besoins et des desideratas des habitants ». Aide à domicile, veille de nuit, animations, appui au parcours de vie… « Cette offre de service qui, si elle est acceptée par l’ensemble des parties, constituerait un élément central du contenu de la convention de services API ». Au quotidien, dans le cadre des logements API, « ce sont les professionnels, s’ils n’habitent pas sur place, qui sont les « personnes accueillies ».

Juralliance en avance avec SCICalliance !

Juralliance soutient pleinement cette approche d’un habitat adapté à la personne et à ses besoins sur laquelle elle est déjà engagée depuis 2018 avec la création de SCICalliance. Cette foncière sociale, porteuse de plusieurs projets d’habitat sur le territoire du Jura a développé une expertise spécifique sur l’immobilier social pour l’emploi et l’habitat inclusif qui vise à promouvoir la maîtrise d’usage autour d’un credo : « l’habitat qui me convient au moment où j’en ai besoin ».

« SCICalliance va développer sa compétence sur cette nouvelle forme d’habitat de droit commun afin de poursuivre la diversification de l’offre habitat et permettre  la concrétisation de ce type de projets sur le territoire du Jura », explique Stéphane Perrard, directeur de SCICalliance.

En bref : les 12 propositions du rapport « demain je pourrai choisir d’habiter avec vous » visent à répondre à une double exigence au service des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : celle de leur offrir le choix, si elles veulent rester chez elle de ne pas y rester seules et celle de créer autour d’eux un environnement bienveillant générateur de bien être.

Télécharger le rapport

Modifié le mercredi 08 juillet 2020


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