Les droits à la prime d’activité rétablis… mais pas encore pérennisés.

70 000, c’est le nombre de personnes bénéficiant de l’AAH, d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP et qui bénéficient de la prime d’activité.

Les salariés souvent modestes ou les indépendants, bénéficient de cette prime qui vient compléter leurs revenus.

Les salariés des ESAT sont les plus nombreux a cumuler AAH et prime d'activitéLes salariés des ESAT sont les plus nombreux à cumuler AAH et prime d'activité. Ici, l’entretien des espaces verts à l'ESAT de Cramans.
Juralliance

Qui peut bénéficier du cumul AAH et prime d’activité ?

Les personnes en emploi disposant de ressources inférieures à 1 400 €/mois pour une personne seule peuvent bénéficier du cumul. Les travailleurs en situation de handicap accueillis dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) peuvent y prétendre si leurs revenus d’activité mensuelle sont supérieurs à 25% du SMIC net.

Pour bénéficier de la prime d’activité, les personnes répondant aux critères doivent se rapprocher de leur Caisse d’Allocations Familiales. Le montant moyen de cette prime s’établit à 122 €/mois pour le territoire national.

Défendre l’AAH comme revenu d’activité.

Cette prime a été créée en janvier 2016 avec pour objectif de soutenir les revenus des personnes avec de faibles ressources. Il y a deux ans, le gouvernement n’avait pas pris en compte les titulaires de l’AAH ce qui avait amené à des négociations entre associations et gouvernement autour du mode de calcul.

L’AAH est alors, exceptionnellement, considérée comme un revenu d’activité qui vient s’additionner aux revenus du travail. Salariés et indépendants qui cumulaient alors AAH et revenus liés à leur activité, dont les ressources restaient inférieures au plafond de droit commun, pouvaient ainsi bénéficier de la prime. En octobre 2016, les pensionnés d’invalidité et titulaires d’une rente d’invalidité rejoignent les rangs des bénéficiaires, sans effet rétroactif.

Si l’AAH était restée une prestation sociale, elle n’aurait pas été considérée comme un revenu d’activité. Elle n’aurait alors pas ouvert de droits à la prime d’activité.

Une dérogation qui reste provisoire

En décembre 2017, le gouvernement en place met fin à ce régime dérogatoire. Quelques 10 000 titulaires d’une pension ou d’une rente ne bénéficient plus de la prime. Les bénéficiaires de l’AAH, eux, ne sont pas impactés. La mesure entre en vigueur en juin 2018.

Devant la levée de boucliers des associations défendant les droits des personnes en situation de handicap, le gouvernement fait machine arrière. Les droits sont rétablis à titre temporaire fin août 2018 et jusqu’à la fin de cette année.

Aujourd’hui, ce dispositif n’est pas inscrit dans les textes. Il reste suspendu à la prochaine loi de finances qui sera en débat prochainement à l’Assemblée Nationale. Une affaire à suivre…

Publiée le mardi 04 septembre 2018


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