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Coronavirus : vers une fin de l’état d’urgence le 10 juillet ?

L'état d'urgence sanitaire, prolongé une première fois jusqu’au 10 juillet ne sera sans doute pas reconduit. Le gouvernement souhaite y mettre fin, a indiqué Matignon dans la soirée du 9 juin, en se basant sur "l’évolution à ce stade positive de la situation sanitaire". Toutefois, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 juin pour permettre de prolonger certaines restrictions en cas de besoin, et ce pendant 4 mois après la levée de l'état d'urgence. Le Président de la République s’exprimera sur le sujet dimanche 14 juin.

Le gouvernement souhaite mettre fin à l'état d'urgence sanitaireLe gouvernement souhaite mettre fin à l'état d'urgence sanitaire
Lancu - Pixabay

L'état d'urgence sanitaire était entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 dernier. Prolongé une première fois le 11 mai dernier, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, cet état d’urgence devrait prendre fin à son échéance prévue le 10 juillet prochain. En effet, le gouvernement a indiqué sa volonté d’y mettre fin le 9 juin en insistant sur « l’évolution à ce stade positive de la situation sanitaire ».

«Pour autant, cette sortie de l'état d'urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement», indiquait Matignon. Dans ce sens, le gouvernement a présenté le 10 juin au Conseil des ministres un projet de loi qui lui permettrait de laisser à la disposition du Premier Ministre des "outils" lui permettant, en cas de besoin, de réglementer certains aspects de la vie publique, dont la durée de vie sera limitée à 4 mois à partir du 10 juillet. Il s’agit notamment de :

  • la possibilité de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes et des véhicules et de réglementer l'accès aux transports et l’usage de ceux-ci (port obligatoire du masque) ;
  • la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture et les conditions d’accès d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ;
  • la possibilité de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.

Cette sortie de l’état d’urgence n’autoriserait plus la mise en œuvre d’un confinement strict qui nécessiterait qu’un nouveau décret soit passé en Conseil des ministres.

Le Président de la République s’exprimera sur ce sujet notamment lors d’une allocution télévisée dimanche 14 juin à 20 heures. Il y sera aussi question de la relance économique du pays.

Modifié le jeudi 11 juin 2020


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