Cinquième risque : mais de quoi parle-t-on ?

Le gouvernement étudie en cette fin d'année 2018 la création d'un cinquième risque dit "Dépendance". Point d'étape sur les avancées des réflexions.

Il faut bien le reconnaître : nous vivons de plus en plus vieux. Avec cet allongement de la durée de la vie émergent des problématiques nouvelles. On connaît bien entendu la rareté des places dans les établissements accueillant des personnes âgées et/ou handicapées, l’augmentation du nombre de situations dites « lourdes » de type maladies neurodégénératives entre autres… Autant de nouveaux défis dont le nombre croît bien plus vite que la société ne parvient à les prendre en charge.

Des difficultés que Juralliance rencontre aussi. Cependant, l’association a anticipé  en créant un établissement pour personnes vieillissantes en situation de handicap à Arbois.

Le FAM Agathe d'Arbois accompagne des personnes vieillissantes en situation de handicapLe FAM Agathe d'Arbois accompagne des personnes vieillissantes en situation de handicap
Juralliance
La dépendance, un concept… flou

C’est avec un œil attentif que Juralliance observe les travaux du gouvernement sur la création d’un cinquième risque dit « Dépendance ».

Dans son discours du 13 juin 2018, à la Mutualité Française, Emmanuel MACRON avait évoqué la nécessité de créer ce nouveau risque. Il a réitéré ce souhait devant le congrès réuni à Versailles demandant aux parlementaires de travailler sur une loi qui répondrait dès 2019 à cette évolution.

La définition même de la dépendance reste à établir. Aujourd’hui, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) s’adresse, sauf situations particulières, aux personnes en situation de handicap de 20 à 60 ans. L’APA, elle, est versée aux personnes de plus de 60 ans ayant besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne. La grille autonomie gérontologie iso-ressources (GIR) classe les personnes selon leur degré de dépendance ; un classement qui ne distingue pas les difficultés liées à la maladie, à la vieillesse ou au handicap.

Les premiers échanges autour du cinquième risque semblaient adopter une vue d’ensemble. La loi avait supposé qu’à terme il n’y aurait plus de distinction entre personnes âgées et personnes handicapées mais seulement l’existence de la notion de dépendance.

Aujourd’hui, qu’en est-il ? Les récents discours présidentiels semblent s’orienter vers une prise en charge de la seule dépendance liée au vieillissement. Les personnes en situation de handicap seront-elles écartées du cinquième risque ?  

Côté financements, c’est tout aussi flou.

Etat et sécurité sociale restent les financeurs majoritaires du secteur du handicap. De l’autre côté, CNSA (Caisse Nationale de Solidarité et d’autonomie) et départements financent le secteur du grand âge.

Faut-il prévoir une prise en charge intégrale par la solidarité nationale ? Créer une cinquième branche de sécurité sociale ? Ou opérer un « mixte » entre financement socialisé et assurance individuelle ? Autant de questions auxquelles tente de répondre le gouvernement en cette fin d’année 2018.

Le périmètre couvert par la CNSA, handicap compris, est de 26,3 milliards d'euros pour 2018. Il est donc deux fois moins important que la contribution totale des finances publiques à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (63,2 milliards d'euros en 2016)

Cette contribution de l’Etat est d’ailleurs biaisée car elle est surtout financée par la CNSA (22,6 milliards d'euros), les Départements (13,2 milliards), la Sécurité Sociale (11 milliards) et l'Agefiph et FIPHFP (607 millions). L'État n’en finançant réellement que 15,8 milliards.

Un curseur à placer le plus justement possible

Tout réside donc dans le placement du curseur entre les attributions actuelles de la CNSA et l’effort public pour les personnes âgées et/ou handicapées.

Restera aussi à définir la situation des départements. APA (Allocation Personnes Agées) et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) sont au cœur des politiques locales. Passer sur une logique nationale laisserait à l’écart les départements qui contribuent à même hauteur que l’Etat.

Au final, le financement du cinquième risque pourrait évoluer vers l’assurantiel. Financées par les cotisations salariales et patronales (CSG et CRDS), APA et PCH se transformeraient en prestation de sécurité sociale.

Inévitablement cela soulèvera la nécessité de mettre en place… une assurance dépendance qui viendrait compléter cette prestation. Celle-ci pourrait trouver sa source dans des garanties privées (assurances vie, épargne retraite…) ou dans les contrats de prévoyance, des dispositifs qui pourraient être réaménagés. Cela poserait alors la question de l’égalité de traitement des personnes face à la dépendance.

Une alternative pourtant.

Autre solution, le cinquième risque pourrait bénéficier d’un régime différent des autres risques. Il aurait alors ses propres modes de fonctionnement, des financements différents…

Les départements conserveraient leur rôle. Les financements émanant de la CNSA et qui financent APA, PCH, MDPH, Conférence des financeurs et forfait autonomie seraient abondés au cinquième risque.

Si cette « alternative » préserve un mode de fonctionnement, elle risque en revanche de perturber la lisibilité publique du 5ème risque. Considéré comme un risque « à part » du système de sécurité sociale, il pourrait y perdre son universalité et peinerait à s’affirmer comme une nécessité nationale.

Une affaire à suivre.

"Quels vont être les besoins de la société demain, quand nous aurons cinq millions de personnes âgées de plus de 85 ans en France", se demandait Agnés Buzin, Ministre des solidarités et de la Santé, au lendemain du discours d’Emmanuel Macron au congrès de Versailles.

Pour Juralliance, quelle que soit la solution adoptée, il est évident qu’une réponse autour de la prise en charge de la dépendance, avec une attention particulière aux personnes handicapées vieillissantes est nécessaire.

L’évolution flagrante des besoins amènera, à terme, une saturation des établissements. Les réponses doivent s’anticiper pour ne pas isoler encore plus des personnes en situation de handicap dont les proches parents vieillissent tout autant.

Publiée le lundi 06 août 2018


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