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Nous sommes habilités à recevoir votre taxe d'apprentissage

Suite à l'article 135 de la loi de finance pour 2026, les acteurs non lucratifs des secteurs social, médico-social et de la santé ne sont plus exonérés du versement de la taxe d'apprentissage.

Formations pour adultes et jeunesFormations pour adultes et jeunes
Juralliance

Cependant vous avez le choix de répartir le solde de votre taxe d’apprentissage.

Pour affirmer votre démarche d’entreprise socialement responsable et pour soutenir la formation et l’insertion professionnelle de jeunes et d’adultes en situation de handicap, vous pouvez décider de verser le solde de votre taxe d’apprentissage aux DAME (dispositif d’accompagnement médico-éducatif) et aux ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail) de Juralliance.

Grâce à vos contributions nous développons différents projets d'apprentissages professionnels et de formations.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour votre versement dans le document joint.

Modifié le mardi 17 mars 2026