ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Medico-sociaux)

Créée par la loi de financement de la Sécurité Sociale, l'agence succède au Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-sociale en mai 2007.

Les missions de l'Anesm sont directement issues des obligations faites aux ESSMS qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l'article L 312-8 du CASF, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l'Agence.

Texte de référence:

Publiée le mercredi 13 septembre 2017


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